Je croyais que c'est moi que tu aimais.
En plus, Blue, il est tout rempli de MST.
Sinon, je sais pas grand chose à part la base : qu'on est passé à un régime semi présidentiel après avoir approuvé cette constitution et que cette dernière a mis fin à l'instabilité parlementaire de la IV république : fin du pouvoir législatif fort.
Ainsi, on ne peut renverser un gouvernement que deux façons, je crois.
- Démission du 1er ministre.
- Dissolution de l'assemblée nationale : 2 fois pour un quinquénat. (chichi l'a testé
)
- Mis en responsabilité du gouvernement : article 49-3 de la constitution.
Cette dernière disposition fait qu'il n'y a qu'une seule lecture du projet de loi devant l'assemblée nationale.(byebye les amendements.
) mais en cas de mise en minorité, le gouvernement est renversé.
ETC= 99% du pavé, bon courage.
Jutige